04 94 12 02 36 CONTACT

• Identification
Raison sociale   EXOTIC TRADING
Enseignes   LOTUSEA
Statut juridique et capital social   S.A.S. au capital de 10 000 €
Nom responsable   MARTIN
Prénom responsable   Caroline
Siège social   76 avenue Gambetta
Code postal   83400
Ville   HYERES
Pays   FRANCE
Téléphone   04 94 12 02 36
E-mail   lotusea44@orange.fr
Site web   www.lotusea.fr
TVA intra-communautaire   FR55515266310
Siret   51526631000033
Code APE/NAF   4759A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Caroline Martin

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Exotic Trading / Lotuséa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Lotuséa.fr ou dans un point de vente Lotuséa, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lotuséa.

Lotuséa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lotuséa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour la France Métropolitaine dans des conditions normale, pour un montant d'achat supérieur à 500 euros. En cas de difficultés d'accès, de livraison à l'étage, de livraison urgente, un forfait pourra être facturé après accord négocié. Pour les autres pays, un surcoût de transport est appliqué.

En cas d’absence au moment de la livraison ou en cas d’adresse erronée, les frais correspondants à une nouvelle livraison seront à la charge du client.

Aire géographique

Les produits disponibles sur le site lotusea.fr ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, en Suisse ou dans les pays de l’Union Européenne dont vous trouverez la liste ci-après : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

valider sa commande après l’avoir vérifiée

effectuer le paiement dans les conditions prévues

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aucune modification de commande ne pourra être acceptée, dès lors qu’une commande aura reçu un début d’exécution. Aucune annulation de commande ne peut être acceptée, en dehors du délai légal de rétractation de 7 jours. les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse indiquée par Lotuséa.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

La langue proposée pour la conclusion de la commande est le français.

Modalités de paiement

- Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
Carte Bancaire
Paypal
Virements Bancaire par avance
Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
- Pour les ventes hors France, le paiement doit s’effectuer dans son intégralité avant enlèvement de la marchandise par le transporteur par virement ou Carte Bancaire.

- Financement pour les particuliers : Offre valide pour les commandes supérieures à 450 euros.
Paiement en 3 fois sans frais par chèque ou Carte Bancaire
Demande de financement
sur une période de 5 ou 10 mois : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus. Le "en savoir plus" renvoyant au lien de notre simulateur. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les meubles et objets attachés à une commande restent la propriété de Lotuséa jusqu’ au paiement complet de la facture correspondante. En cas d’impayé, Lotuséa se réserve le droit de reprendre la totalité de la marchandise.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’acheteur doit vérifier et déballer la marchandise au moment de la livraison. En cas d’avarie ou de défaut, les réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison. La notification de ces réserves doit être faite dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé réception ; les garanties d’assurance ne pourront s’appliquer que si la procédure ci-dessus a été respectée. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord express de Lotuséa.

Les marchandises ne pourront en aucun cas être remboursées, l’échange marchandise se fera en fonction des délais nécessaires à la fabrication et à l’acheminement.

Les délais de livraison sont :
- pour les modèles en stock, de 15 jours ouvrables
- pour les modèles en stock chez nos fabricants, disponibilité affichée sur les fiches produits (2-3 semaines, 4-6 semaines en fonction des produits sélectionnés)
- pour les modèles disponibles sur fabrication, de 12 à 16 semaines
Délai calculé à compter de la réception de la commande et du paiement correspondant.

Garantie

Tous les produits fournis par Lotuséa bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-1 du code de la consommation.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante Exotic Trading / Lotuséa 76 avenue Gambetta 83400 Hyères

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse Exotic Trading SAS, 76 avenue Gambetta 83400 Hyères, France. ou par Email à l'adresse lotusea44@orange.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison.  Vous devrez prendre à votre charge les frais de livraison.
Le retour des marchandises devra être effectué dans l'emballage d'origine et par notre transporteur spécialisé dans le transport de meubles
.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra lorsque nous aurons reçu les biens en bon état sur notre plateforme logistique et après contrôle de ceux-ci.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lotuséa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Exotic Trading.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Exotic Trading.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. L’éventuelle nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des autres clauses du contrat.  En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de la société ou ceux du lieu de résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Archivage des contrats

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@lotusea.fr ou par courrier postal.

Protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Exotic Trading SAS.
- Finalités : Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des
commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

- Prospection commerciale par courriel : Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : envoyer un mail vers le formulaire contact.

- Destinataires : Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.
- Vos droits : Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service "Protection des données" Exotic Trading 76 avenue Gambetta 83400 Hyères
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L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :  contact@lotusea.fr

 

25/11/2014


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