OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre eTrading / Lotuséa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lotusea.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le site internet www.lotusea.fr est éditée par la société ETRADING SAS dont le siège social est situé 21 rue du Danemark 56400 Brech France - Tel : 02 97 29 02 72, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°515266310, n°TVA Intracommunautaire FR55515266310.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lotuséa.
Lotuséa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

TARIFS


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Lotuséa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour la France Métropolitaine dans des conditions normales, pour un montant d'achat supérieur à 250 euros.

En cas de difficultés d'accès, de livraison à l'étage, un forfait pourra être facturé. Pour la livraison en étage sans ascenceur, un supplément de 39 euros TTC sera exigible par étage supplémentaire à partir du 4ème étage.

Pour les autres destinations ou autres pays, un surcoût de transport est appliqué directement sur la commande en fonction du pays de destination.
En cas d’absence au moment de la livraison ou en cas d’adresse erronée, les frais correspondants à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Dans le cas d'une commande d'un meuble volumineux livré monté et non démontable, le client doit vérifier les dimensions de l'accès, en particulier de l'escalier afin d'assurer la mise en place du meuble dans la pièce de destination. Dans le cas où cette vérification n'aurait pas été réalisée ou mal estimée et que le meuble ne puisse être livré en raison d'un problème d'accessibilité, les frais de transport Retour seront déduits du remboursement effectué au client suite à son annulation.
 

AIRE GÉOGRAPHIQUE


Les produits disponibles sur le site lotusea.fr ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, en Suisse ou dans les pays de l’Union Européenne dont vous trouverez la liste ci-après : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni.

Le montant de la participation aux frais de livrasion est déterminée selon les critères ci-dessous :

Pour les livraisons en France Métropolitaine :
• Commande de - 250 euros : 49 euros
• Commande de + 250 euros : gratuit

Pour les livraison en Corse, la participation aux frais de livraison est :
• Commande de - 1000 euros : 95 euros
• Commande de + 1000 euros et - 3000 euros : 185 euros
• Commande de + 3000 euros : 395 euros

Pour les livraisons à réaliser vers des îles sans desserte routière (Belle Ile, Ile de Groix, Ile d'yeu, ....), la livraison à domicile ne peut être réalisée. Dans ce cas, la livraison est organisée à la gare martitime correspondante.

Pour les livraisons en Europe, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni :
• Commande de - 1000 euros : 75 euros
• Commande de + 1000 euros : 95 euros

Pour les livraisons en Suisse,les frais de livraison et de Douane sont :
• Commande de - 1000 euros : 155 euros
• Commande de + 1000 euros : 235 euros
Nos produits seront facturés hors TVA Française (20 %), pour obtenir le prix hors taxe divisez le prix affiché par 1.20.
Vous devrez régler la TVA Suisse (8 %) directement au transporteur.

La participation aux frais de transport ou leur gratuité correspond à une livraison.

Pour les autres pays, nous vous communiquerons le prix sur simple demande par mail ou par téléphone en fonction du volume des produits commandés.

OPTION MONTAGE ET REPRISE
Un service de montage des meubles optionnel, vous est proposé (pour les modèles livrés prêts à monter). Le forfait pour le montage est de 95 euros pour les lits et de 180 euros pour les armoires.
La reprise de vos anciens meubles est possible, le montant de cette prestation est de 100 euros (les meubles à reprendre doivent être disponibles démontés pour la reprise).
Cette prestation est uniquement possible pour les livraisons réalisées en France Métropolitaine. 

COMMANDES



L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucune modification de commande ne pourra être acceptée, dès lors qu’une commande aura reçu un début d’exécution. Aucune annulation de commande ne peut être acceptée, en dehors du délai légal de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse indiquée par Lotuséa.
Les frais de livraison de retour sont à la charge de l’acheteur.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

La langue proposée pour la conclusion de la commande est le français.
 

MODALITÉS DE PAIEMENT



• Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Virements Bancaire par avance
- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

• Pour les ventes hors France, le paiement doit s’effectuer dans son intégralité avant enlèvement de la marchandise par le transporteur par virement ou Carte Bancaire.

• Financement pour les particuliers : Offre valide pour les commandes supérieures à 450 euros.
Paiement en 3 fois sans frais par chèque ou Carte Bancaire

Les meubles et objets attachés à une commande restent la propriété de Lotuséa jusqu’au paiement complet de la facture correspondante. En cas d’impayé, Lotuséa se réserve le droit de reprendre la totalité de la marchandise.
 

LIVRAISONS



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur doit vérifier l'état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis avec déballage de la marchandise au moment de la livraison.

En cas d’avarie, de colis manquant ou de produit cassé, les réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison. La notification de ces réserves doit être faite parallèlement  dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé réception adressée à ETRADING SAS 21 rue du Danemark 56400 Brech; les garanties d’assurance ne pourront s’appliquer que si la procédure ci-dessus a été respectée.
Si nécessaire, l’échange marchandise se fera en fonction des délais de fabrication et d'acheminement.

Les délais de mise en livraison sont :
• pour les modèles en stock, de 8 jours ouvrés
• pour les autres modèles, disponibilité affichée sur les fiches produits
• pour les modèles disponibles sur fabrication, environ 4 mois
Délai calculé à compter de la réception de la commande et du paiement correspondant.

Le délai d'acheminement est de 1 à 2 semaines pour la France Métropolitaine, un délai supplémentaire de 2 semaines est nécessaire pour les livraisons vers la Corse et l'Europe.
 

IMPORTANT


La prestation de livraison est systématiquement réalisée à l'intérieur du domicile du client, avec déballage et reprise des emballages.

Par conséquent, lors de la réception de votre commande, la marchandise doit être déballée et vérifiée avant la signature du bon de livraison afin de valider le bon état des meubles.

Si le client prend la décision de refuser le déballage des produits, les mentions "sous réserve de déballage ou de vérification" n'ont aucune valeur juridique.

Par contre, si le client prend personnellement livraison de sa commande et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des marchandises, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce est porté à dix jours.

Les avaries éventuelles doivent être mentionnées sur le bon de livraison en notant comme par exemple "meuble abimé" ou "meuble cassé pendant le transport" et en précisant les détails du sinistre.  

ATTENTION


Votre acceptation et confirmation de rendez vous de livraison vous engage.
Si un événement ne vous permet pas d'être présent à ce rendez-vous, il est indispensable d'annuler ce rendez-vous 48 heures avant la date de rendez-vous fixé. Pour cela, vous devez contacter notre transporteur ; si vous rencontrez des difficultés pour le joindre, il vous suffira de nous contacter afin d'effectuer cette démarche pour vous.
En cas d'absence lors d'une livraison avec rendez-vous confirmé, les frais de représentation seront à la charge du client.
 

GARANTIE



Tous les produits fournis par Lotuséa bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue à compter de leur livraison.

Pour être recevable, la mise en oeuvre de la garantie implique la soumission par le client du produit ainsi que la facture d'achat.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante eTrading / Lotuséa 21 rue du Danemark, Blue Box, Porte Océane, 56400 Brec'h/Auray, France

Etrading s'engage à réparer ou à remplacer le prodruit reconnu défectueux pas services. Si la réparation ou le remplacement est impossible, Etrading pourra procéder au remboursement du produit.

Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes du produit résultant de son usure normale ou égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
  • les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées
  • tous défauts du produit pouvant résulter d'une mauvaise installation, stockage, conservation ou montage.

Tous les produits bénéficent également de la garantie légale des vices cachés, ce qui vous permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de votre achat ainsi qu'une indemnisation en cas de dommage.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :

- être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
- et exister au moment de l'achat.

Une garantie commerciale de 5 ans est appliquée sur les lits, chevets, commodes en provenance du fabricant Hasena. Ci-après le lien permettant d'accèder aux conditions détaillées de l'application de cette garantie : https://www.lotusea.fr/content/33-garantie-hasena

DROIT DE RÉTRACTATION


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation et organiser un retour, vous devez accèder à votre compte client et accédez au détail de votre commande. En face du produit concerné, vous devez cocher la ligne de produit que vous souhaitez retourner et en indiquer la raison.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Votre rétractation sera validée et confirmée par nos services par retour d'email. Avant l'expiration de votre délai de rétractation, il sera indispensable de vous manifester auprès de nos services si vous ne recevez pas notre confirmation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Vous devrez prendre à votre charge les frais de livraison liés au retour des marchandises.
Le retour des marchandises devra être effectué dans l'emballage d'origine et par notre transporteur spécialisé dans le transport de meubles.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra lorsque nous aurons reçu les biens en bon état sur notre plateforme logistique et après contrôle de ceux-ci.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l'objet d'une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés.
 

RESPONSABILITÉ



Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site Lotuséa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de eTrading.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de eTrading.
 

RÈGLEMENT DES LITIGES



Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. L’éventuelle nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des autres clauses du contrat. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de la société.

Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :
· soit par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO 12, rue Colbert B 37 - 56100 LORIENT
· soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/
 

ARCHIVAGE DES CONTRATS



Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@lotusea.fr ou par courrier postal.
 

INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES METTEURS SUR LE MARCHE

ETRADING est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sour le numéro FR015482. Ce numéro garantit que ETRADING, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

PROTECTION DES DONNÉES



Le responsable du traitement des données à caractère personnel est eTrading SAS.

- Finalités : Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des
commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente).
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
- Destinataires : Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.
- Vos droits : Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service "Protection des données" eTrading 21 rue du Danemark 56400 Brech.
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INTÉGRATION DU TRUSTBADGE TRUSTED SHOPS



Le trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

28/12/2020